CONDITIONS GENERALES DE VENTE D'INSCRIPTION FIGHTING TRAINING CENTER
1.Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent toutes les ventes conclues entre l’association Fighting Training Center et tout pratiquant non professionnel sur le site fighting-training-center.fr. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande prévalent sur toutes conditions ou stipulations contraires, elles annulent et remplacent les conditions générales de vente ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties. La souscription de toute commande par le pratiquant implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. L’adhérent déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve dans leur intégralité.
2.Inscription
Les inscriptions se font en ligne sur le fighting-training-center.fr. La commande s’opère par le choix par le pratiquant d’une formule d’inscription, avant de renseigner les informations le concernant, de prendre connaissance et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente, de confirmer sa commande au moyen d’un clic sur le bouton [Valider].
3.Engagement et formules d’inscriptions
L’association Fighting Training Center propose plusieurs formules d’inscriptions pour une durée déterminée du 7 septembre 2020 au 30 juin 2021 hors vacances scolaires ou le club est fermé. Les formules se différencient par leur tarif :
Formule N°1
1 discipline, 2 cours/semaine,
Kick-Boxing, Lady-Boxing, Cross-Boxing, Pancrace.
Inscription annuelle de sept. 2020 à juin 2021 : 255€, règlement en une seule fois par chèque ou espèces, ou règlement en 3 fois avec 3 chèques de 85€.
Inscription Trimestrielle par période de 3 mois consécutifs : 120€, règlement en une seule fois par chèque ou espèces, ou règlement en 3 fois avec 3 chèques de 40€.
Formule N°2
2 disciplines, 4 cours/semaine,
Kick-Boxing, Lady-Boxing, Cross-Boxing, Pancrace.
Inscription annuelle de sept. 2020 à juin 2021 : 360€, règlement en une seule fois par chèque ou espèces, ou règlement en 3 fois avec 3 chèques de 120€.
Inscription Trimestrielle par période de 3 mois consécutifs : 180€, règlement en une seule fois par chèque ou espèces, ou règlement en 3 fois avec 3 chèques de 60€.
Formule N°3
3 disciplines, 6 cours/semaine,
Kick-Boxing, Lady-Boxing, Cross-Boxing, Pancrace.
Inscription annuelle de sept. 2020 à juin 2021 : 450€, règlement en une seule fois par chèque ou espèces, ou règlement en 3 fois avec 3 chèques de 150€.
Inscription Trimestrielle par période de 3 mois consécutifs : 255€, règlement en une seule fois par chèque ou espèces, ou règlement en 3 fois avec 3 chèques de 85€.
Formule N°4
Cours collectifs à la carte, 1 cours
Kick-Boxing, Lady-Boxing, Cross-Boxing, Pancrace.
Carnets de 10 séances de 1 cours valable 6 mois 100€, règlement en une seule fois par chèque ou espèces.
Carnets de 5 séances de 1 cours valable 3 mois 75€, règlement en une seule fois par chèque ou espèces.
Formule N°5
Leçon de boxe personnalisée, 30 séances/1h00
Kick-Boxing, Lady-Boxing, Cross-Boxing.
Carnets de 30 séances de 1h00 valable 10 mois 1500€ en Solo ou 1650€ en Duo, règlement en une seule fois par chèque ou espèces, ou règlement en 3 fois avec 3 chèques de 500€ ou 550€.
Carnets de 20 séances de 1h00 valable 6 mois 1100€ en Solo ou 1250€ en Duo, règlement en une seule fois par chèque ou espèces, ou règlement en 3 fois avec 3 chèques de 366,66€ ou 416,66€.
Formule N°6
Leçon de boxe personnalisée,
Kick-Boxing, Lady-Boxing, Cross-Boxing.
Carnets de 10 séances de 1h00 valable 3 mois 600€ en Solo ou 750€ en Duo, règlement en une seule fois par chèque ou espèces, ou règlement en 3 fois avec 3 chèques de 200€ ou 250€.
Carnets de 5 séances de 1h00 valable 2 mois 300€ en Solo ou 450€ en Duo, règlement en une seule fois par chèque ou espèces, ou règlement en 3 fois avec 3 chèques de 100€ ou 150€.
4. Fonctionnement
L’association Fighting Training Center propose au pratiquant de participer aux activitées sportives et notamment la boxe au sein du club. Sur le site internet fighting-training-center.fr, le pratiquant peut consulter les jours et horaires d’ouverture et de fermeture du club, consulter les plannings des cours collectifs et s’inscrire pour la réservation de son activité.
Le club est habituellement ouvert : du 7 septembre 2020 au 30 juin 2021. Le pratiquant peut participer à des cours collectifs dont le nombre de participants et limités et qui sont animés par des entraîneurs diplômés. Les cours collectifs ont une durée de 1h00 ou 1h30.
Les horaires d’ouverture des clubs et des cours collectifs, dont le pratiquant déclare avoir pris connaissance préalablement à la souscription de son inscription, sont consultables, ainsi que les jours de fermeture sur le site du Fighting Training Center. Le club se réserve le droit de les modifier pour répondre aux besoins de l'association.
Le Fighting Training Center se réserve aussi le droit de fermer le club et d’interdire temporairement l’accès aux pratiquants : du 7 septembre 2020 au 30 juin 2021. Exceptionnellement, pour réaliser des opérations de maintenance, de travaux ou de privatisation, toutes les vacances scolaires (toussaint, noël, hiver, printemps et été), pendant les jours fériés (jour de l’an, lundi de pâques, fête du travail, 8 mai 1945, jeudi de l’ascension, lundi de Pentecôte, fête nationale, assomption, la toussaint, armistice, noël), fermeture durant tout le mois de juillet et d’août. Toute fermeture fera l’objet d’une information au pratiquant dans le planning consultable au club et sur le site. Aucune fermeture ne pourra donner droit à un remboursement, même partiel, au pratiquant.
Le pratiquant a la possibilité de réaliser des achats dans la boutique du fighting-training-center.fr. Ses achats seront payés par chèque à la réception de ou des articles commandés.
D’autres prestations ou abonnements optionnels et payants pourraient être proposés au pratiquant : le cas échant, ces prestations feront l’objet d’un contrat spécifique.
5. Accès au club
L’accès au club est autorisé après la souscription complète de son ainscription, toutes les pièces demandées et le règlement opéré.
6. Obligations du pratiquant
Le pratiquant ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, son inscriptiont souscrit au titre de la présente inscription. Le Fighting Training Center refusera l’accès au club à toute personne se présentant avec une inscription dont elle ne serait pas personnellement titulaire (photographie et/ou informations non conformes aux données enregistrées par le Fighting Training Center sur son fichier pratiquants).
Pour sa sécurité, le pratiquant s’engage à avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et notamment la boxe préalablement à la souscription de son inscription et à détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à première demande du Fighting Training Center. le pratiquant accepte les risques normaux générés par la pratique de la boxe.
le pratiquant s’engage à respecter les consignes et recommandations que pourrait lui adresser les entraîneurs du Fighting Training Center afin de pratiquer la boxe en préservant sa santé et sa sécurité. le pratiquant déclare avoir bien pris connaissance du Règlement Intérieur, accessible sur le site internet fighting-training-center.fr. le pratiquant s’engage à respecter strictement le Règlement Intérieur, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être rappelées par le Fighting Training Center. En cas de non-respect du Règlement Intérieur, le Fighting Training Center se réserve le droit de prendre toutes mesures propres à assurer la préservation des intérêts de l’ensemble de ses pratiquants et, notamment, selon l’importance du manquement reproché, d’adresser au contrevenant un avertissement formel ou de lui notifier par LRAR son exclusion temporaire ou définitive.
Pour des raisons de sécurité collective des usagers, les effets personnels du pratiquant ne sont pas acceptés dans les salles de cours. Le pratiquant les utilise sous sa propre responsabilité et ne pourra mettre en cause la responsabilité du Fighting Training Center en cas de vol ou de perte des objets qui ne lui auront pas été confiés.
7. Durée de l’inscription
L’inscription est conclu pour une durée déterminée entre le 7 septembre 2020 jet le 30 juin 2021 hors périodes vacances scolaires ou le club est fermé. Le paiement est annuel et prend effet à compter de la commande du pratiquant.
La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations de l’inscription ne donne droit à aucune résiliation, prolongation, suspension ou remboursement.
8. Droit de rétractation
Le pratiquant dispose d’un délai de 7 jours à compter de sa commande sur le fighting-training-center.fr pour faire part au Fighting Training Center de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par email adresse contact@fighting-training-center.fr.
9. Prix des inscriptions
Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises, ils sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’inscription. Le Fighting Training Center se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouveaux tarifs s’appliquent aux inscriptions souscrites postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci a été publiée sur les supports de communications habituels pour informer le pratiquant.
10. Conditions de résiliation du contrat du inscription
Le Fighting Training Center se réserve le droit de résilier l’ainscription de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers. En cas de violation grave et/ou réitérée des présentes conditions générales et/ou du règlement intérieur dans ses dispositions relatives à l’hygiène ou à la sécurité, le Fighting Training Center se réserve le droit de résilier l'inscription et se réserve la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par le Fighting Training Center et ce, à compter de la date de réception par l’adhérent d’une LRAR lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. A compter de la date de réception de la LRAR susvisée, l’adhérent se verra refuser définitivement l’accès du club.
En cas de non-paiement des sommes dues par le pratiquant au titre de son inscription (et ce, quel que soit le mode de paiement), le pratiquant se verra immédiatement refuser l’accès au club et ce jusqu’à la régularisation du paiement. Le pratiquant disposera alors d’un délai de 10 jours, à compter de la réception par le Fighting Training Center du courrier de sa banque l’informant du rejet du paiement, pour régler au Fighting Training Center le montant dû. En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à une société de recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité du montant de l’inscription, lequel devra être acquitté en une seule fois. En tout état de cause, le Fighting Training Center aura la faculté de résilier la présente inscription de plein droit, à compter de la réception par lle pratiquant d’une mise en demeure de payer demeurée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement. A compter de cette date, l’adhérent se verra refuser définitivement l’accès du club et demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’inscription qu’il a souscrite dans le cadre de la présente inscription. Toute inexécution par le pratiquant de son obligation de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire de 10€ par jour de retard).
Le Fighting Training Center se réserve également le droit de résilier toute inscription à tout moment et sans motif en procédant au remboursement prorata temporis des sommes déjà payées par l’adhérent et afférentes à la période restante.
11. Les droits à l’image
La réalisation de visuels (photos, vidéos) au sein du Fighting Training Center est strictement interdite sans l’accord exprès du Fighting Training Center. Ce dernier se réserve le droit d’engager toute action pour faire valoir ses droits en cas de diffusion publique d’images réalisées au sein du Club.
Le Fighting Training Center est susceptible de réaliser des visuels (photos, vidéos) dans lesquels le pratiquant peut apparaître. L’adhérent autorise expressément le Fighting Training Center à utiliser lesdits visuels pour promouvoir le club. L’adhérent peut s’opposer à l’utilisation desdits visuels en l’indiquant par écrit à contact@fighting-training-center.fr ou Fighting Training Center BP 58 74161 Saint Julien-En-Genevois.
12. Assurance
Le Fighting Training Center est assuré auprès de la compagnie AXA, sous le N° de police 0000004543997704 conformément à l’article L321-1 et suivants du code du sport, pour les dommages directement liés à son activité et engageant sa Responsabilité Civile.
13. Mentions légales
Les données concernant l’adhérent sont destinées à la gestion de l’abonnement de l’adhérent par le Fighting Training Center. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique, Fichiers et Libertés », le Temple pourra adresser à l’adhérent des offres sur ses services, sauf opposition de ce dernier. Dans ce cas, l’adhérent lui adressera un courrier en ce sens. L’adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relativement aux informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant à Fighting Training Center BP 58 74161 Saint Julien-En-Genevois.
14. Archivage de l'inscription
L'inscription conclue sur le site internet fighting-training-center.fr (données relatives à la commande de l’adhérentt et Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée minimum de 10 ans. Le pratiquant peut accéder aux inscriptions archivées en faisant la demande par courrier postal à l’adresse Fighting Training Center BP 58 74161 Saint Julien-En-Genevois.
15. Langage utilisée
L'inscription conclue à l’occasion des commandes sur le site internet fighting-training-center.fr sont en langue française.